Terms of Service

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des galeries photo en ligne, du store de vente de tirages/téléchargements et des services associés proposés par TIWEL (Jessy), entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET 879 586 220, dont le siège est situé au 6 allée Charles de Foucauld, 93160 Noisy-le-Grand, ci-après "le Photographe".

2. Accès aux galeries

• L'accès à une galerie est réservé au client destinataire, identifié par un lien et, le cas échéant, un mot de passe personnel.

• Le client s'engage à ne pas partager les identifiants d'accès à des tiers non autorisés, sauf mention contraire du Photographe (ex. galeries collaboratives, galeries mariage avec accès invités).

• Les galeries sont hébergées sur la plateforme Pixieset. Le Photographe n'est pas responsable des interruptions de service imputables à cet hébergeur.

3. Durée de disponibilité

• Chaque galerie est mise en ligne pour une durée déterminée, indiquée lors de la livraison (voir e-mails de rappel avant expiration).

• Passé ce délai, la galerie peut être automatiquement retirée. Le Photographe n'est pas tenu de conserver indéfiniment les fichiers au-delà de la durée annoncée.

• Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses photos avant la date d'expiration.

4. Droits d'auteur et droits d'usage

• Le Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies produites, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

• Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial des photos qui lui sont livrées (impression pour un usage privé, partage sur réseaux sociaux personnels), sauf accord contraire écrit.

• Pour les collaborations créatives (test shoots), les droits d'usage portfolio, réseaux sociaux personnels et agence autorisés par défaut, tout le reste (presse, pub, commercial, cession) nécessite un accord écrit.

• Toute utilisation commerciale, retouche substantielle, recadrage dénaturant l'œuvre, ou revente des photos par le client est interdite sans autorisation écrite préalable du Photographe.

• La mention du crédit photo ("Photo : Tiwel" ou équivalent) est requise pour toute publication, sauf dispense expresse.

5. Commandes et paiements (Store)

• Les commandes de tirages, canvas ou téléchargements passées via le Store sont fermes dès validation du paiement.

• Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, taxes incluses le cas échéant.

• Les délais de production et d'expédition dépendent du laboratoire photo partenaire et sont indiqués lors de la commande.

• Le client dispose des garanties légales de conformité et des droits de rétractation applicables dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exceptions légales (produits personnalisés/sur-mesure).

6. Responsabilité

• Le Photographe met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des galeries, sans garantie de disponibilité continue (dépendance à des services tiers : Pixieset, prestataires de paiement, laboratoires photo).

• Le Photographe ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des services tiers.

7. Modification des CGU

Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'accès à la galerie concernée.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux compétents.